La Commission de la rémunération pour copie privée vient cependant de rendre une délibération interprétative qui risque de compliquer le point de vue de Free. Elle précise ainsi que ce non-assujettissement ne vaut pas pour les " supports de stockage externes de salon de type NAS destinés à être posés sur un meuble ".
A priori, cette précision devrait aboutir à la taxation pour copie privée de la Freebox Révolution. On imagine toutefois que Free saura faire jouer une autre interprétation. Le cas échéant, l'affaire pourrait se régler devant les tribunaux, comme l'avait laissé entendre un responsable de la SCPP.
Actualité publiée le 22 décembre 2010 :
Lorsque SFR a présenté sa Neufbox Evolution, l'opérateur a précisé que le disque dur intégré d'une capacité de 250 Go serait bridé à 40 Go dans le cadre de l'offre, sauf paiement de 15 € par palier de 80 Go ( les derniers 50 Go étant réservés pour des mises à jour ). La raison de cet exercice de style imposé : la fameuse rémunération pour copie privée. Pour son offre Freebox Révolution, Free estime toutefois que cette règle du jeu ne vaut pas. Décidément, une offre qui n'a pas fini de faire parler d'elle.
En dépit du disque dur de 250 Go de sa Freebox Révolution, Free considère qu'il n'a pas à s'acquitter des 35 € normalement dus pour un tel espace de stockage. Pour Free, sa box est en effet un serveur NAS, hors ces systèmes de stockage ne sont pas assujettissables dans la mesure où ils peuvent " fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation ". C'est sur cette disposition que Free s'appuie, indiquant selon une information de Les Echos que la Freebox Revolution " fonctionne sous tous les systèmes d'exploitation ", et donc forcément plus de trois.
Rappelons par ailleurs la Freebox Révolution est composée de deux boîtiers : Freebox Server pour la partie réseau et Freebox Player pour la partie télévision. Le disque dur de 250 Go est intégré non pas à la Freebox Player mais à la Freebox Server qui possède la fonctionnalité de serveur NAS.
Si Free reverse bel et bien une contribution pour copie privée avec sa Freebox TV d'ancienne génération ( disque dur de 40 Go ), pas question visiblement de faire de même pour la Freebox Révolution. De quoi susciter la colère de l'un des responsables de la Société Civile des Producteurs Phonographiques qui a déclaré : " Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal. "
Selon Les Echos, le coût de production d'une Freebox Révolution est de plus de 300 euros.
Publié le
par Jérôme G.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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