LTE : une politique équitable de la gestion des licences

Les plaintes à répétition dans le domaine des brevets 3G et des droits de licence accordés, dont l'apogée peut être représentées par les affaires multiples opposant Qualcomm et Nokia, incitent les entreprises chargées du développement des futurs réseaux 3G LTE ( Long Term Evolution ) à la prudence.

La gestion des droits des brevets issus de ces nouvelles technologies est devenue une spécialité pour certaines sociétés, qui en tirent de substantiels bénéfices chaque année et défendent férocement leur territoire.

Pour éviter d'en arriver à des situations de blocage, plusieurs sociétés, composées d'équipementiers et de fabricants de terminaux ( Alcatel-Lucent, Ericsson, NEC, NextWave Wireless, Nokia, Nokia Siemens Networks et Sony Ericsson ) ont annoncé la mise en place d'un cadre commun assurant un aperçu transparent et prévisible des coûts de propriété intellectuelle relatifs au développement de la technologie LTE / SAE ( voir notre dossier pour en savoir plus ).


Vers une gestion harmonieuse et sans (mauvaises) surprises
Le groupement formé propose un cadre dit FRAND ( Fair, Reasonable And Non-Discriminatory ) engageant les sociétés à réclamer des droits de licence sur les brevets essentiels adaptés à l'usage qui est fait dans le produit fini et en proportion de la participation au développement desdits brevets.

Les sociétés doivent accepter par exemple que les droits cumulés pour les droits de propriété intellectuelle dans un terminal mobile ne dépassent pas un pourcentage à un seul chiffre du prix de vente des produits.

Ce cadre FRAND doit permettre de ne pas ralentir l'adoption de la technologie LTE sous l'influence de l'appétit de certaines entreprises et de réussir sa transformation en standard, ce qui aura des conséquences bénéfiques pour tous.

" Le marché de la gestion des brevets nécessite des règles fondamentales pour fonctionner correctement ", explique Ilkka Rahnasto, vice président pour la propriété intellectuelle chez Nokia. " L'annonce faite ce jour est une étape vers l'établissement de coûts de licence plus prévisibles et transparents afin d'accélérer l'adoption des nouvelles technologies. "