Avant le 30 juin 2010, le gouvernement devra remettre au Parlement ( sénateurs et députés ) un rapport sur " la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès à Internet en fonction du débit réel dont bénéficient les abonnés ". C'est l'objet d'un amendement déposé par le groupe socialiste et qui a été adopté.

Lors des débats à l'Assemblée nationale, Catherine Coutelle qui a défendu cet amendement, a souligné que " les services sont extrêmement différents selon les territoires et le niveau du débit. Il paraîtrait juste de ne payer qu'en fonction du service accepté, mais encore faudrait-il mesurer toutes les conséquences de cette idée ".

Les débits annoncés dans les offres des FAI ne sont que théoriques, et dans la pratique les abonnés ne sont pas tous égaux même s'ils paient le même prix. C'est aussi ce que dénoncent des élus de l'Essonne, rapporte le quotidien économique Les Echos. Ces élus ont déjà échafaudé un plan qui consiste à moduler le prix de gros payé par un opérateur, à raison de 0,88 € le Mbit/s. Actuellement, ce prix de gros facturé par France Télécom est fixé à 9 € par mois ( dégroupage total ).

Le problème est qu'au final, si certains abonnés paieront effectivement moins, d'autres paieront aussi beaucoup plus que les 30 euros mensuels devenus la norme pour les opérateurs alternatifs. L'UFC-Que Choisir parle d'une idée scandaleuse :

" Cela revient à créer un Internet à deux vitesses : un prix élevé pour avoir beaucoup de débit dans les villes et un prix plus bas dans les zones blanches ou les internautes devront se contenter d'un faible débit car les opérateurs n'auront pas à investir dans ces zones. En France, Internet a décollé grâce aux forfaits tout-en-un. "