ACTA : les eurodéputés votent la transparence

Le par Jérôme G.  |  3 commentaire(s)
Parlement_europeen

Le Parlement européen vote pour une plus grand transparence du très secret ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon.

Parlement_europeenNégocié dans le secret entre plusieurs États, l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement est un traité international qui vise à combattre la contrefaçon. Avec d'abord pour cible la lutte contre la contrefaçon touchant l'industrie pharmaceutique, il a été étendu à divers domaines comme le numérique. Un accord qui fait notamment craindre un filtrage du Net généralisé via une forme de riposte graduée, sans passer par une autorité judiciaire et en sollicitant directement les FAI.

Le Parlement européen vient de demander la " levée du secret " en votant une résolution à une écrasante majorité ( 663 voix pour, 13 contre ). Une résolution sur " la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA ". Les eurodéputés souhaitent donc obtenir quelques garanties.

Ils demandent notamment " l'accès aux documents et aux synthèses relatifs à la négociation de l'ACTA ", une " analyse d'impact par la Commission européenne sur sa mise en œuvre " ( sur les droits fondamentaux, la protection des données, les mesures des droits de propriété intellectuelle, l'e-commerce ).

Dans la résolution, on peut également lire qu'il est demandé à la Commission de s'assurer que : " la mise en œuvre des dispositions de l'ACTA - en particulier celles concernant les procédures d'application des droits d'auteur dans l'environnement numérique - est pleinement conforme à la lettre et à l'esprit de l'acquis communautaire ".

Le Parlement exige également qu'il " ne soit procédé à aucune fouille corporelle aux frontières de l'Union européenne ", et veut la lumière sur " toute clause qui pourrait permettre des perquisitions sans mandat et la confiscation, par les autorités de surveillance des frontières et les autorités douanières, d'appareils de stockage d'informations, comme les ordinateurs portables, les téléphones portables et les lecteurs MP3 ".

La Quadrature du Net, qui se fait l'écho des résultats du vote de cette résolution, salue la " demande de transparence " du Parlement européen et souhaite que désormais les eurodéputés adhèrent à une déclaration écrite afin d'indiquer " quelles sont les lignes jaunes que les négociateurs européens ne doivent pas franchir ".

  • Partager ce contenu :
Cette page peut contenir des liens affiliés. Si vous achetez un produit depuis ces liens, le site marchand nous reversera une commission sans que cela n'impacte en rien le montant de votre achat. En savoir plus.
Complément d'information

Vos commentaires

Trier par : date / pertinence
Gourmet offline Hors ligne Vénéré avatar 4713 points
Le #609331
Ok, magnifique c'est une victoire.
Mais dans les faits que va-t-il se passer concrètement désormais ?
db
Anonyme offline Hors ligne Vénéré avatar 3545 points
Le #609391
"... Cette déclaration ..."
Cette déclaration quoi?

En fait ça ne serait pas plus simple de pondre une loi au niveau européen qui à l'instard de certains pays (Etats Unis par exemple) oblige les organismes gouvernementaux à fournir n'importe quel document quel que soit la personne qui le demande ?
freeman offline Hors ligne Vénéré avatar 4942 points
Le #609511
@omega2, vrai sauf cas de secret defense, ce qui est le cas de ce traite (ce qui semble vraiment n importe quoi), je suis vraiment fier du parlement pour ca
icone Suivre les commentaires
Poster un commentaire