L'ACTA s'immisce dans le CETA

Le par Jérôme G.  |  1 commentaire(s)
ACTA

Nouvelle levée de boucliers en perspective. Écarté par le Parlement européen, l'ACTA se retrouve en partie dans un accord commercial en négociation entre le Canada et l'Union européenne.

Le Parlement européen a dit un non franc et massif à l'ACTA. Mauvaise surprise, l'accord commercial anti-contrefaçon pourrait se retrouver dans le CETA, un accord commercial entre le Canada et l'Union européenne.

Michael Geist a repéré dans un brouillon du CETA ( Canada - EU Trade Agreement ) des passages entiers copiés de la version finale de l'ACTA. Pour ce professeur de droit à l'Université d'Ottawa, la Commission européenne et le Canada utilisent le CETA - actuellement négocié - comme une porte dérobée pour faire revivre l'ACTA.

Le tableau comparatif publié par Michael Geist est pour le moins explicite. Pour La Quadrature du Net, qui a été sur le front de la bataille anti-ACTA, les " pires passages de l'ACTA " se retrouvent dans le CETA. Notamment, une procédure simplifiée pour permettre aux détenteurs de droits une identification rapide d'abonnés à un service en ligne dont le compte a été utilisé pour une infraction.

Outre le CETA, LeMonde.fr rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne ( saisie par la Commission européenne ) peut toujours se prononcer sur la validité ou non de l'ACTA avec les libertés et droit fondamentaux ( même si le texte a été rejeté ). Le cas échéant, cet avis pourrait aboutir à un réexamen du texte au Parlement.

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penseurodin offline Hors ligne VIP avatar 11090 points
Le #986521
Lobby : diminutif familier de lobster (homard) donné à des groupes de pression de type mafia (dite pieuvre). Plus puissants, ils font directement les lois "officielles" qui sont mises en oeuvre par les politiques, les administrations, les justices etc...
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