Le Parlement européen a dit un non franc et massif à l'ACTA. Mauvaise surprise, l'accord commercial anti-contrefaçon pourrait se retrouver dans le CETA, un accord commercial entre le Canada et l'Union européenne.
Michael Geist a repéré dans un brouillon du CETA ( Canada - EU Trade Agreement ) des passages entiers copiés de la version finale de l'ACTA. Pour ce professeur de droit à l'Université d'Ottawa, la Commission européenne et le Canada utilisent le CETA - actuellement négocié - comme une porte dérobée pour faire revivre l'ACTA.
Le tableau comparatif publié par Michael Geist est pour le moins explicite. Pour La Quadrature du Net, qui a été sur le front de la bataille anti-ACTA, les " pires passages de l'ACTA " se retrouvent dans le CETA. Notamment, une procédure simplifiée pour permettre aux détenteurs de droits une identification rapide d'abonnés à un service en ligne dont le compte a été utilisé pour une infraction.
Outre le CETA, LeMonde.fr rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne ( saisie par la Commission européenne ) peut toujours se prononcer sur la validité ou non de l'ACTA avec les libertés et droit fondamentaux ( même si le texte a été rejeté ). Le cas échéant, cet avis pourrait aboutir à un réexamen du texte au Parlement.
