Un nouveau texte pour 2007 '
Selon Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la Culture du PS, le parti de l'opposition s'engage à " mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique ".

Suite aux décisions du Conseil Constitutionnel qui durcissent considérablement le texte final et renforcent les sanctions envers les " pirates " téléchargeurs, les socialistes estiment qu'il s'agit encore d'un " nouveau fiasco " pour la majorité et le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.

D'après le communiqué, " le Parti socialiste prend l’engagement, (...), de mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, et élaboré après un large débat public ainsi qu’à la suite d’une concertation très approfondie avec l’ensemble des parties concernées : créateurs, consommateurs, industriels, fournisseurs d’accès…. "

Dadvsi vs emule


Des paroles ( sans DRM )  à tenir
Le parti a apparemment pris conscience de l'enjeu d'une telle loi, Anne Hidalgo parlant même de " véritable enjeu de civilisation ". Il restera à voir si les promesses seront suivies des faits si les socialistes sont au pouvoir dans un an.

Anne Hidalgo indique qu'il faudra " garantir à tous un accès étendu et renouvelé à la culture, au savoir, à la connaissance, pour favoriser aussi la soif d’échanges, de dialogue, d’interactivité dont la société est porteuse " ainsi que " défendre et promouvoir les droits de tous les partenaires de la création, et ce dans le plein respect de la conception française du droit d’auteur, sans laquelle il n’y a plus de création vivante et indépendante, ni d’exception culturelle dans notre pays ".

Reste que le Parti Socialiste devra inévitablement uniformiser ses positions car en l'état actuel des choses, certains sont pour la licence globale ( un forfait mensuel payé au FAI permettant de télécharger de manière illimitée des fichiers sous droits d'auteur ), d'autres sont contre ou pour une solution alternative.

Concertations et dialogues devront être mis en place rapidement si les socialistes souhaitent proposer un texte autrement plus solide, réaliste et travaillé que celui de la majorité UMP.