L'amendement autrement qualifié de Bono a été réintroduit dans le Paquet Télécom à l'initiative de Catherine Trautmann. Devenu 46, cet amendement a finalement tout du 138 originel et c'est donc sans grande surprise que la ministre française de la Culture tient à ce sujet un discours similaire à celui tenu quelques mois auparavant.


Comme un air de déjà vu
Selon des propos rapportés par l'AFP, le ministère de Christine Albanel estime que : " sur le plan juridique, cet amendement n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi car la suspension de l'accès Internet à domicile après de multiples avertissements n'est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux ". Un véritable bond dans le passé, du temps où Christine Albanel déclarait que l'amendement 138 se bornait à rappeler des principes très généraux, sans rien ajouter au droit existant.

" Cet amendement est une machine de guerre politique poussée par quelques députés socialistes français. Nous ferons en sorte de préserver l'unanimité du Conseil européen ", contre cet amendement. Ledit amendement n'est donc pas un problème mais sa suppression sous sa forme actuelle est souhaitée.

Voilà qui devrait avoir le don d'énerver les autres États membres pour un problème français qui empoisonne la vie du Paquet Télécom dont le principal propos reste la régulation du marché européen des télécoms.