Face à la pression exercée par le groupe Amazon sur les ventes en ligne de livres et aux accusations d'utilisation des économies réalisées grâce à l'optimisation fiscale via des filiales étrangères pour écraser la concurrence soumise à la législation nationale, une proposition de loi a été étudiée pour interdire le cumul du rabais de 5% accordé sur le prix du livre et la gratuité des frais de port quelque soit le montant.
Le texte doit maintenant repartir vers l'Assemblée pour validation définitive avant sa mise en application. Il prévoit notamment que les vendeurs peuvent proposer une réduction des frais de port mais qui ne peut excéder 5% du prix du livre.
Les mesures mises en place veulent rééquilibrer une situation que le syndicat des libraires qualifie de dumping financé par l'optimisation fiscale. Amazon avait réagi pour sa part en mettant en avant un rôle complémentaire à celui des libraires, notamment vis à vis des ouvrages de la "longue traîne", que les libraires peuvent difficilement stocker.
Le groupe américain n'est pas seul visé par cette mesure mais il est le plus représentatif de ce qu'elle souhaite encadrer au regard des milliers de librairies indépendantes et traditionnelles du marché français.