Au mois de juin dernier, Apple a apporté des modifications aux conditions d'utilisation de son App Store au sein de l'Union européenne. Elles entrent dans le cadre d'une mise en conformité avec le règlement DMA (Digital Markets Act).
Selon une information de Reuters, les changements opérés devraient recevoir l'approbation de la Commission européenne. Une décision reste officiellement attendue dans les semaines à venir. Le cas échéant, elle éviterait une très lourde sanction financière pour Apple.
Une facture salée évitée de justesse ?
Après une première amende de 500 millions d'euros infligée en avril pour abus de position dominante, Apple risquait gros. Le groupe avait 60 jours pour revoir sa copie et supprimer ses restrictions empêchant les développeurs d'informer leurs utilisateurs d'offres moins chères en dehors de sa plateforme.
En cas de non-conformité, la sanction prévue était une astreinte journalière pouvant atteindre 5 % de son chiffre d'affaires mondial quotidien, soit environ 50 millions d'euros par jour. Avec le feu vert probable de Bruxelles, ce risque financier colossal serait écarté.
Un nouveau système de commissions complexe
Pour calmer le jeu, Apple a profondément revu sa politique. Les développeurs peuvent désormais intégrer autant de liens qu'ils le souhaitent pour rediriger les utilisateurs vers des options de paiement externes. En contrepartie, la structure des commissions a été entièrement repensée, devenant un véritable casse-tête.
Au maximum, un développeur paiera une commission de 20 %. Ce taux pourra descendre jusqu'à 12 % pour ceux qui choisissent des services limités (sans les classements, les mises en avant ou les mises à jour automatiques). Les participants au programme pour petites entreprises (Small Business Program) verront leurs frais osciller entre 10 et 15 %.
En outre, une nouvelle « Core Technology Commission » (CTC) de 5 % fait son apparition. Elle remplacera à terme une ancienne taxe par installation qui avait fait couler beaucoup d'encre.
Une trêve potentielle, mais pas la paix
Si Apple évite de nouvelles sanctions, le combat est loin d'être terminé. Apple a fait appel de sa première amende de 500 millions d'euros, estimant que la Commission européenne va bien au-delà de ce que la loi exige. Une forme de trêve pourrait ainsi avoir lieu dans un long bras de fer.
Dans une déclaration obtenue par Reuters, le régulateur européen reste prudent à ce stade. « Toutes les options restent sur la table. Nous sommes toujours en train d'évaluer les changements proposés par Apple ».
Patron d'Epic Games, Tim Sweeney n'a évidemment pas manqué de réagir. Si l'information de Reuters se confirme, il estime que ce sera « une capitulation totale de la Commission européenne face aux frais scandaleux d'Apple et la discrimination à l'encontre des services de paiement concurrents ».
