Une coalition de développeurs d'applications et de groupes de consommateurs demande à la Commission européenne d'agir contre Apple. Dans une lettre ouverte, elle accuse le groupe de Cupertino de ne pas se conformer au Digital Markets Act (DMA), notamment concernant sa structure de frais sur l'App Store.
Quelles sont les nouvelles règles imposées par Apple ?
Suite à une amende de 500 millions d'euros infligée pour non-respect du DMA, Apple a révisé ses conditions. La loi stipule que les gatekeepers, comme Apple avec l'App Store, doivent autoriser les transactions en dehors de leur écosystème, et ce, sans frais.
Cependant, les nouvelles règles d'Apple instaurent des commissions allant de 13 % à 20 % pour les achats via l'App Store, et ajoutent des pénalités de 5 % à 15 % sur les transactions externes.
Pour la Coalition for App Fairness (CAF), qui représente des développeurs comme Deezer, Epic Games, Proton et Spotify, ces frais sont " une violation flagrante de la loi ".
Une situation inéquitable par rapport aux États-Unis ?
Le conflit s'intensifie en raison d'une divergence juridique avec les États-Unis. Suite à une décision de justice dans l'affaire opposant Epic Games à Apple, les développeurs américains peuvent communiquer librement avec leurs clients et leur proposer des paiements directs, sans verser de commission à la firme de Cupertino.
La coalition pose ainsi une question directe aux dirigeants européens : " Pourquoi les développeurs et les consommateurs devraient-ils obtenir un moins bon accord en Europe qu'aux États-Unis ? ".
Cette situation est jugée " insoutenable et dommageable pour l'économie des applications " et pénalise les entreprises européennes.
Vers un début d'année 2026 encore tendu
Les signataires de la lettre ouverte pressent la Commission européenne de prendre des mesures. " Nous voulons que la Commission européenne dise à Apple que la loi est la loi et que gratuit signifie gratuit ", déclare un conseiller juridique de la CAF (Reuters).
Apple a annoncé de nouvelles modifications de ses conditions d'utilisation pour janvier prochain. À voir si cela apaisera les tensions... ce qui paraît peu probable.
