L'histoire se répète mais pas avec le même acteur sanctionné. Au mois de juillet dernier, Free et Iliad avaient été condamnés pour pratique commerciale trompeuse dans une affaire d'appels vers l'étranger présentés illimités bien qu'étant en réalité limités. Cette fois-ci, c'est au tour de Numericable de devoir passer à l'amende pour avoir abusé par le passé du même terme illimité.

Selon l'UFC-Que Choisir, qui souligne que la pratique d'imposer des limites dans des forfaits dits illimités était répandue chez tous les opérateurs, le câblo-opérateur avait poussé le bouchon assez loin.

" Alors que son forfait mobile était annoncé comme illimité, les conditions générales précisaient que les appels étaient en réalité plafonnés à 500 % de l'usage moyen d'un abonné pour les communications et à 200 % de ce même indice pour les SMS, soit d’après nos calculs, 14 heures d'appels et 591 SMS par mois seulement "

, écrit l'association de consommateurs.

Numericable logo L'UFC-Que Choisir avait porté plainte contre Numericable. Le câblo-opérateur, qui est susceptible de faire appel, a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux à 30 000 € d'amende, ainsi que des dommages-intérêts de 20 000 € à l'UFC-Que Choisir et 1 000 € à une victime " au titre de son préjudice matériel et moral. "

En juin 2012, l'UFC-Que Choisir avait assigné dix opérateurs devant le tribunal de grande instance de Paris, essentiellement sur cette question des clauses abusives dans des offres mobiles dites illimitées.

Début 2013, c'est la CLCV, Association nationale de défense des consommateurs et usagers, qui avait porté plainte contre dix opérateurs pour des clauses abusives dont les offres dites illimitées. Cette liste n'incluait pas Numericable.