C’est une nouvelle étape dans le bras de fer qui oppose les développeurs d’applications et le géant de Cupertino. L’association de défense des consommateurs CLCV a officiellement engagé une action de groupe en France. L’objectif est de faire reconnaître le préjudice économique et moral subi par les millions d'utilisateurs français ayant souscrit à des services de musique en ligne via la boutique d’applications d’Apple.
Sont concernés tous les abonnés à des plateformes comme Spotify, Deezer, YouTube Music, Tidal ou Qobuz qui ont utilisé le système de paiement de l'App Store. Selon la CLCV, ces consommateurs ont été victimes de pratiques commerciales trompeuses et pourraient prétendre à une réparation financière.
Quelles sont les pratiques d'Apple pointées du doigt ?
Le cœur du litige repose sur la fameuse commission prélevée par Apple sur toutes les transactions effectuées via l'App Store. Cette commission, généralement de 30 % la première année puis de 15 % les années suivantes, a directement impacté le portefeuille des consommateurs. Les développeurs, pour maintenir leurs marges, ont été contraints de répercuter ce coût sur le prix final payé par l'utilisateur.
Concrètement, cette politique se traduisait par un surcoût mensuel de 1 à 3 euros pour les abonnés passant par un iPhone ou un iPad. En parallèle, Apple interdisait à ces mêmes applications d’informer leurs clients qu’il existait des offres moins chères en s'abonnant directement sur leur site web. Cette clause, dite "anti-direction", a empêché les consommateurs de faire un choix éclairé, les privant d'une information essentielle sur les tarifs réellement disponibles pour leur abonnement.
Cette action française s'inscrit-elle dans un contexte plus large ?
Oui, cette initiative de la CLCV n'est pas un acte isolé. Elle s'appuie sur une décision majeure de la Commission européenne qui, en mars 2024, a condamné Apple à une amende historique de 1,8 milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché du streaming musical. L'exécutif européen avait alors jugé que les pratiques de la firme de Cupertino nuisaient à la concurrence et pénalisaient les consommateurs.
Même si Apple a fait appel de cette décision, le verdict a ouvert la voie à des actions en réparation dans plusieurs pays du continent. La procédure française s'inscrit donc dans un mouvement européen visant à faire indemniser les utilisateurs lésés par ces pratiques. Le préjudice total en Europe pourrait se chiffrer à plusieurs centaines de millions d'euros.
Comment Apple se défend-elle face à ces accusations ?
Contactée, la firme de Cupertino a fermement rejeté les allégations, qualifiant l'action en justice d'infondée. La position d'Apple est claire, un porte-parole indiquant que « cette action en justice est sans fondement ». L'entreprise met en avant un « marché européen de la musique numérique [...] prospère et concurrentiel », où les consommateurs disposent d'un choix plus vaste que jamais.
La marque à la pomme contre-attaque en ciblant directement Spotify, leader du marché en Europe avec 56 % des parts. Apple souligne que le service suédois a largement profité de l'écosystème de l'App Store pour bâtir son succès, et ce, sans payer de commission à Apple sur la majorité de ses abonnements. Pour preuve de sa bonne foi, la société californienne note que Spotify a augmenté ses tarifs l'année dernière, alors même que l'absence de commission aurait pu, en théorie, se traduire par des prix plus bas pour les consommateurs finaux.