Les acteurs de l'industrie mobile ont souvent été en conflit ces dernières années et leur portefeuille de brevets a autant servi des besoins offensifs que défensifs. Après une période intense entre 2011 et 2013 marquée par les plaintes à répétition entre Apple et Samsung, la guerre des brevets s'est un peu calmée mais peut reprendre épisodiquement.

Ericsson logo  La question des brevets FRAND (Fair, Reasonable And Non Discriminatory) utilisés dans les standards mondiaux et des droits de licence appliqués revient régulièrement sur le devant de la scène et est une nouvelle fois au coeur d'un nouveau litige opposant le groupe Apple et l'équipementier Ericsson.

Le premier accuse le second de demander des royalties trop élevées pour des brevets dits essentiels sur les technologies 4G LTE malgré le cadre FRAND. Les négociations sur le montant des droits de licence n'ayant pas abouti, le groupe californien demande à un cour californienne d'intervenir.

De son côté, Ericsson a aussitôt réagi en déposant à son tour une plainte au Texas afin de décider si la proposition de droits de licence proposée à Apple est équitable. En réalité, le précédent accord de licence vient de se terminer et la rénégociation des nouveaux taux n'a pas abouti, malgré deux années de discussions.