Optimisation fiscale : Apple risque une grosse sanction de Bruxelles pour ses pratiques en Irlande

Agacée par une optimisation fiscale poussée qui permet aux multinationales de payer très peu d'impôts sur les entreprises qui sont autant de rentrées d'argent manquant dans les budgets publics, la Commission européenne a ouvert une série d'enquêtes contre plusieurs grandes sociétés afin de déterminer si elles n'ont pas profité de mesures fiscales avantageuses proposées par certains Etats pour les attirer.

 L'Irlande est bien connue pour sa législation fiscale avantageuse et c'est là-bas que se trouvent le siège européen de beaucoup de grands groupes. Bruxelles s'est intéressée aux conditions de cette implantation en se demandant si certaines multinationales comme Apple n'avaient pas bénéficié d'incitations particulières sous forme d'aides d'Etat illégales.

Bien sûr, Apple dément tout favoritisme ou accord particulier mais Bruxelles va ce lundi donner les conclusions de son investigation qui, si elle démontre des avantages fiscaux anormaux, pourrait se poursuive par une lourde sanction, pour le groupe et pour l'Etat.

Le Financial Times note par ailleurs que les répercussions de ces multiples enquêtes sur de grands groupes ne sont pas uniquement européennes mais qu'elles impactent aussi les relations entre l'Europe et les Etats-Unis.

 La Commission européenne veut savoir si Apple a joué la menace de la délocalisation pour obtenir des avantages fiscaux du gouvernement irlandais et obtenir un régime de faveur, mais elle le fait de façon rétroactive en tentant de faire appliquer des règles fiscales décidées après la négociation des accords entre Apple et l'Irlande, ce que ne manquera pas de faire valoir le groupe américain.

Bruxelles veut cependant montrer que la question de l'optimisation fiscale des multinationales est devenue un sujet chaud nécessitant une régulation, et d'autres investigations sont d'ailleurs également menées autour de Google et de Microsoft.

Le Financial Times note qu'une sanction contre l'Irlande pourrait avoir d'importantes conséquences économiques pour le pays qui ne serait plus vu comme un passage quasi-obligé dans les stratégies d'optimisation fiscale des grands groupes internationaux.

De son côté, Apple indique déjà qu'elle restera en Irlande quelle que soit l'issue de l'investigation européenne, en faisant aussi valoir son rôle important dans l'économie irlandaise...et européenne.