Si la décision des jurés californiens, en imposant à Samsung une amende de 1 milliard de dollars, a marqué les esprits, plusieurs affaires restent en cours de traitement dans plusieurs pays et poursuivent leur chemin au gré des recours et des appels.

Et alors qu'Apple avait marqué des points en obtenant des décisions favorables ces derniers trimestres, les derniers verdicts donnent plutôt raison aux adversaires. Aux Pays-Bas, la cour de la Haye vient de rejeter la plainte d'Apple pour violation d'un brevet concernant le multitouch, et notamment la gestuelle de zoom à deux doigts sur un affichage tactile, estimant que Samsung ne l'avait pas enfreint.


  La décision suit celles déjà énoncées au Royaume-Uni et en Allemagne qui avaient également rejeté cette même accusation portée contre HTC, Samsung et Motorola Mobility.


Un brevet sensible invalidé
Mais il y a plus gênant pour Apple : l'office américain des brevets ( USPTO ) a temporairement invalidé l'un des brevets mis en avant par le groupe de Cupertino et qui a largement contribué au verdict du procès en Californie cet été.

Il s'agit du brevet sur l'effet " bounce back " qui crée un effet de rebond de l'interface pour signaler la fin d'une liste ou d'un défilement à l'écran. Si l'invalidation du brevet était confirmée ( elle ne l'est pour le moment que par l'intermédiaire d'une décision temporaire qui doit être entérinée ), il y aurait sans doute matière à reconsidérer l'amende de 1 milliard de dollars prononcée contre Samsung.

Un rééquilibrage pourrait donc s'effectuer et aboutir à un verdict moins tranché que celui du mois de juillet, qui s'est avéré très lourd pour le groupe coréen. Ce dernier a d'ailleurs contesté la décision et demandé la tenue d'un nouveau procès.