Parmi les nombreux points abordés dans l'imposant document au format PDF, les investissements dans les infrastructures, la qualité de service ou les problèmes de concurrence liés aux exclusivités comme celle entre Apple et Orange pour l'iPhone.
Après lecture, les internautes sont invités à s'exprimer sur le sujet et ainsi apporter leurs contributions pour le document définitif qui sera publié dans le courant du mois de juillet. Ceux qui le souhaitent ont jusqu'à 2 juillet à 17h00 pour le faire.
Consulter le document sur la neutralité de l'Internet et des réseaux ( format PDF )