L'ARCEP vient d'annoncer avoir finalement adopté les deux mesures qu'elle avait présenté au mois d'octobre dernier et qui visaient à accélérer et a favoriser le développement du réseau très haut débit par fibre optique FFTH dans l'hexagone.
Le première mesure se présente ainsi comme une restructuration des zones très denses qui retire ainsi 43 communes de la liste, soit 547 000 logements. Une éviction qui permettra de renforcer la mutualisation et de faciliter le déploiement tout en diversifiant les offres proposées aux particuliers. L'ARCEP indique également que la commune de Poitiers devrait être ajoutée prochainement à la liste des zones très denses afin de tenir compte des déploiements y étant déjà effectués.
En général, le nombre de communes déclarées en zone très dense passe ainsi de 148 ( 6 millions de logements) à 106 ( 5,5 millions de logements), soit moins de 17% des foyers à l'échelle nationale.
Concrètement, cela permet désormais aux collectivités territoriales concernées de conclure directement des conventions de programmation des déploiements avec les opérateurs. Une mesure qui devrait permettre de sécuriser les projets d'investissements, mais aussi de gagner en transparence du côté des acteurs publics et privés.
Autre mesure visant à faciliter le déploiement de la fibre, la définition de solutions techniques visant les petits immeubles des zones très denses.
L'ARCEP a donc publié une recommandation concernant les modalités de l'accès aux lignes FTTH destinée aux immeubles de moins de 12 logements ( mais aussi les locaux à usage professionnel). Une nouvelle recommandation qui devrait permettre une couverture de tous les types d'immeubles indépendamment de leur taille ou de la zone considérée.
Ainsi, le plus généralement, c'est le déploiement de points de mutualisation mono-fibre de 100 lignes pour les immeubles de moins de 12 logements qui est préconisé en dehors des poches de basse densité ( dans lesquelles le multi-fibre est alors à privilégier.)
L'ARCEP recommande également le recours à la consultation préalable entre les acteurs afin d'optimiser les déploiements et de proposer un maillage cohérent et complet du territoire. L'objectif étant de limiter les doublons et la multiplication des raccordements dans des zones déjà couvertes.