Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom annonce être intervenu auprès de plusieurs sites pour mettre un terme à la diffusion de contenus provenant de chaînes russes. Ces dernières sont visées par des sanctions européennes.
L'action de l'Arcom concerne le blocage et le déréférencement de 19 sites officiels de médias russes, ainsi qu'une mise en demeure d'un site de streaming et trois plateformes en ligne russes. Ils doivent « cesser de diffuser des contenus de médias russes sanctionnés ».
L'Arcom indique également avoir décidé d'adresser des lettres d'observations à cinq sites de streaming diffusant des contenus sous sanction et hébergés en dehors de la Russie.
Après une mise en demeure d'Eutelsat
Dans un communiqué, l'Arcom écrit que depuis le début de la guerre en Ukraine, elle a fait cesser la diffusion de plusieurs chaînes russes en application de la législation sur la liberté de communication ou des « règlements européens de sanctions visant, directement ou indirectement, des médias russes. »
Entrée en vigueur en 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a doté l'Arcom de nouvelles compétences qui ont été mises en pratique il y a quelques semaines, en mettant en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de deux chaînes russes.
« Le régulateur continuera de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour faire cesser la diffusion en France des médias russes visés par des sanctions européennes, ainsi que la reprise de leurs contenus par des plateformes en ligne accessibles en France », souligne l'Arcom.
