Le ton monte d'un cran dans la lutte contre l'accès des moins de 18 ans aux contenus pour adultes. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a décidé de passer à la vitesse supérieure en adressant des lettres d'observation à cinq sites pornographiques.
Établies à Chypre et en République tchèque, ces plateformes sont coupables d'un manquement dans la mise en place de systèmes efficaces pour empêcher les mineurs d'accéder à leurs services. Un simple clic sur un bouton ne suffit plus.
La fin de la récréation pour les sites X
L'action marque une étape décisive. Jusqu'à présent, l'Arcom n'avait de pouvoir de vérification que pour les sites établis en France ou en dehors de l'Union européenne. Un trou dans la raquette qui n'existe plus.
Les sites visés doivent se mettre en conformité. L'objectif est de forcer l'application de la loi sur la protection des mineurs, un enjeu de société majeur. S'ils n'agissent pas, l'Arcom pourra passer à l'étape suivante avec de possibles sanctions bien plus sévères.
Se retrouvent désormais dans le collimateur les sites Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et Tnaflix.
La vérification d'âge, un casse-tête technique et légal
Une question est celle de l'efficacité des solutions. L'autorité de régulation ne se contentera pas de mesures cosmétiques. Elle pousse pour des systèmes de vérification de l'âge à la fois robustes et respectueux de la vie privée des utilisateurs (solution technique en double anonymat).
La démarche s'inscrit en outre dans un contexte européen plus large, celui du Digital Services Act (DSA), pour responsabiliser davantage les grandes plateformes en ligne.
Et maintenant, quelles conséquences ?
Que se passera-t-il si ces cinq plateformes ignorent l'avertissement ? Le processus peut mener à des sanctions financières, ainsi qu'à une demande de blocage du site sur le territoire français et un déréférencement.
Cette offensive envoie un signal fort à l'ensemble du secteur : l'ère de l'impunité pour les sites pornographiques qui négligent leurs obligations légales touche peut-être à sa fin. Le feuilleton ne fait toutefois que commencer.
Aylo avait pris les devants
Derrière Pornhub, Youporn et Redtube basés à Chypre, le groupe Aylo avait en quelque sorte pris les devants en début de mois, en sabordant l'accès des sites depuis la France.
Il défend une vérification de l'âge opérée directement au niveau de l'appareil, en évoquant par exemple un risque de fuites de données.
« À ce stade, l'Arcom n'est pas intervenue auprès des services fournis par le groupe Aylo, qui a décidé de se retirer du marché français pour se soustraire à ses obligations, ne proposant ainsi plus directement de contenus pornographiques en France », indique l'Arcom.
