Le temps des avertissements est révolu. Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom indique avoir mis en demeure cinq sites pornographiques en raison de l'absence de système efficace pour empêcher les mineurs d'accéder à leurs contenus.

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Établis à Chypre ou en République tchèque, Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et Tnaflix avaient déjà eu droit à des lettres d'observations en juin dernier. En raison de leur inaction constatée par l'Arcom, ces sites ont désormais trois semaines pour agir.

« Passé ce délai, si les sites ne se sont pas mis en conformité avec la loi, l'Arcom engagera une procédure de déréférencement et de blocage à leur encontre, conformément aux dispositions de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) », indique l'Arcom dans un communiqué.

Ce nouveau coup de semonce intervient alors que le Conseil d'État a invalidé mi-juillet la suspension de l'arrêté ministériel obligeant les sites pornographiques à vérifier l'âge des utilisateurs, y compris pour les sites basés dans un autre État membre de l'Union européenne.

Un système robuste de vérification de l'âge

La suspension en urgence de l'arrêté avait été obtenue par la société Hammy Media (Xhamster) auprès du tribunal administratif de Paris, en raison d'un doute sur sa compatibilité avec le droit européen. Suite à la décision de la plus haute juridiction administrative, les sites Pornhub, Redtube et Youporn dans le giron de Aylo ont eux-mêmes suspendu leur accès depuis la France.

Aylo dénonce un « dysfonctionnement législatif » et défend une vérification de l'âge des utilisateurs qui serait effectuée directement sur l'appareil. La solution technique retenue par l'Arcom repose sur le principe du double anonymat, avec des tiers de confiance qui valident la majorité.

Le site auquel l'internaute accède reçoit la preuve de sa majorité, sans connaître son identité. Le prestataire de la solution de contrôle d'âge connaît l'identité de l'internaute, sans savoir quels sites il consulte.

Des sanctions financières au blocage

Si les sites ne se mettent pas en conformité, une sanction financière prévue peut atteindre 250 000 € ou 4 % du chiffre d'affaires mondial des sites. Comme évoqué par l'Arcom, l'autorité peut aussi exiger des FAI le blocage des sites, ainsi que leur déréférencement par les moteurs de recherche.