Sans dévoiler leur identité ni le nombre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) indique avoir mis en demeure des éditeurs de sites web de modifier leurs bannières cookies. Ces dernières sont considérées trompeuses.
À la suite de plaintes, les griefs portent sur « la possibilité de refuser le dépôt d'un cookie qui n'est pas aussi facile que de l'accepter », et « une présentation ambiguë ou trompeuse des informations » incitant les internautes à consentir au dépôt de cookies.
Des pratiques pointées du doigt sont une « mise en valeur de manière disproportionnée » de l'option d'acceptation des cookies par rapport à celle de refus, une option de refus qui se confond avec les mentions d'information ou qui est accolée à d'autres paragraphes.
Une autre pratique non conforme est une option d'acceptation présentée plusieurs fois dans les bannières cookies, tandis que l'option de refus n'est présente qu'une seule fois et dans des termes jugés non explicites comme « Je décline les finalités non essentielles ».
Depuis avril 2021
À de multiples reprises, la Cnil a rappelé que refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter. Des règles en matière de recueil du consentement des utilisateurs sont entrées en vigueur le 1er avril 2021.
« Les personnes doivent consentir au dépôt de traceurs par un acte positif clair (comme le fait de cliquer sur ' j'accepte ' dans une bannière cookie). Si elles ne le font pas, aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra être déposé sur leur appareil. »
Des exceptions sont les cookies destinés à l'authentification auprès d'un service, pour garder en mémoire le contenu d'un panier d'achat sur un site d'e-commerce, ou encore afin de générer des statistiques de fréquentation.
Un mois pour agir
Les éditeurs des sites web qui viennent d'être mis en demeure disposent d'un mois pour modifier leurs bannières de recueil du consentement au dépôt de cookies. Pour être dans les clous, ils pourront consulter les ressources mises en ligne par la Cnil.
