Vendredi, le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision concernant l'action intentée par deux associations de protection de l'enfance. e-Enfance et La Voix De l'Enfant voulaient obtenir le blocage de l'accès à plusieurs sites pornographiques par des FAI*.
Dans le collimateur, les sites Pornhub, Redtube, Tukif, XNXX, xHamster, xvideos, YouPorn, ainsi que IciPorno et MrSexe accessibles aux mineurs en ne vérifiant pas l'âge des internautes ou du moins en ne mettant en place qu'une mesure de contrôle consistant à confirmer la majorité via une demande et case à cocher.
Finalement, la demande de blocage des deux associations a été rejetée. Elles avaient assigné en justice six fournisseurs d'accès à Internet, et pas les éditeurs des sites concernés. Un point qui a joué en leur défaveur dans la décision.
Bientôt l'affaire du CSA
Le contexte du dénouement de cette affaire est toutefois assez singulier. Le gouvernement vient de publier un décret qui précise la procédure de mise en demeure du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour des sites pornographiques n'ayant pas mis en place un contrôle de la majorité avec un niveau de fiabilité satisfaisant.
À défaut, une décision de blocage des sites par les FAI pourra être ordonnée. Un blocage qui pourrait se faire par DNS, et avec une redirection vers une page d'information du CSA sur les motifs de la mesure de blocage.
* Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR, Colt Technology Services et Outremer Telecom.
