Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom vient de mettre en demeure les sociétés Technius et Techpump Solutions pour les sites pornographiques qu'elles éditent. Il s'agit des sites xHamsterLive, Folieporno et Heureporno.
À date de leur notification, ces sociétés disposent de 15 jours pour se mettre en conformité avec la législation. Elle les oblige à prendre des mesures efficaces visant à empêcher l'accès des mineurs aux contenus pornographiques, sachant qu'une simple déclaration de majorité via un bouton sur lequel cliquer n'est pas suffisante.
Si aucun dispositif approprié n'est mis en place dans le délai imparti, l'Acrom pourra saisir le tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir le blocage des sites auprès des fournisseurs d'accès à Internet en France, et de prononcer une sanction.
Demande de blocage pour RedTube et YouPorn
Dans le cadre de ce genre de procédure, l'Arcom vient justement de saisir le président du tribunal judiciaire de Paris contre deux sites pornographiques édités par de la société MG Freesites, dans le but d'ordonner leur blocage par les FAI.
Les sites concernés sont RedTube et YouPorn, pour lesquels les mises en demeure avaient été prononcées en avril 2022.
Rappelons par ailleurs que l'Arcom (ou plutôt le Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'époque) avait initié ses premières mises en demeure fin 2021 à l'encontre de cinq sites pornographiques : Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos.
Saisie, la justice s'est prononcée en faveur de la médiation entre l'Arcom et les sites concernés qui a échoué. Déposée par MG Freesites pour Pornhub, une question prioritaire de constitutionnalité a en outre été rejetée par la Cour de cassation en début d'année.
Pour sortir de l'imbroglio juridique
Le gouvernement planche sur une solution de vérification de l'âge qui respecte le principe du double anonymat et s'appuyant sur un protocole cryptographique.
L'utilisateur est redirigé vers un service tiers en charge de vérifier l'âge. La preuve d'âge est indépendante du site pornographique qui n'a pas connaissance de l'identité de l'utilisateur. Un jeton est généré pour le site, tandis que l'autorité qui s'occupe de la certification ne sait pas de quel site provient la demande.
Dans l'attente, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est favorable à des solutions comme la carte bancaire (et une transaction à 0 €) et l'analyse des traits du visage pour estimer l'âge (sans identification d'une personne).
