Le 11 décembre dernier, l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a signé des conventions et a délivré des autorisations pour onze nouveaux titulaires* des fréquences TNT (télévision numérique terrestre) jusqu'en 2035.
« Les conventions des chaînes autorisées apportent notamment de nouvelles garanties en faveur du respect du pluralisme de l'expression des courants d'expression et d'opinion, de l'honnêteté et de l'indépendance de l'information et des programmes, ainsi que des avancées notables en matière d'engagements sociétaux. »
Les chaînes C8 et NRJ12 ont été exclues et leurs autorisations actuelles sur la TNT prendront fin le 28 février prochain. Elles seront remplacées par les nouvelles chaînes CMI TV du groupe CMI France et OFTV du groupe Ouest-France, dont les autorisations débuteront le 1er mars 2025 et le 1er septembre 2025.
Pas de situation d'urgence
Quelques jours après l'annonce de l'Arcom, les sociétés C8, NRJ12 et NRJ Group ont saisi le juge des référés du Conseil d'État. En début de semaine, le Conseil d'État a rejeté les recours en référé de C8 et de NRJ12. Pas de condition d'urgence pour la juridiction administrative suprême.
Il s'avère que les deux chaînes ont également introduit un recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'Arcom. Une audience aura lieu dans les prochaines semaines.
« Au vu des éléments apportés, il n'apparaît pas que la mise en œuvre des décisions contestées, à l'horizon de la fin février 2025, caractériserait une situation d'urgence telle qu'elle justifie la suspension de leur exécution sans attendre le jugement au fond », estime le Conseil d'État.
Un jugement sur le fond va venir
Dans les recours en référé et pour justifier la condition d'urgence, C8 et NRJ12 ont notamment souligné des pertes financières et d'emplois. Les deux chaînes bientôt exclues de la TNT ont mis en cause la légalité des décisions de l'Arcom et une absence de motivation suffisante.
C8 conteste les critères de l'Arcom et retenus à son encontre comme la maîtrise de l'antenne et le risque de récidive (liés aux dérapages de l'émission « Touche pas à mon poste » de Cyril Hanouna), tout en assurant que son projet est viable et présente plus de garanties que celui des nouveaux entrants (CMI TV et OFTV).
Pour NR12, la décision de l'Arcom est entachée d'une erreur de droit en ne délivrant que onze autorisations sur les quinze qui constituent l'ensemble de la ressource radioélectrique disponible.
* BFM TV, CMI TV, CNews, CStar, Gulli, LCI, OFTV, Paris Première, TFX, TMC et W9.
