Au mois de mars 2006, VSM ( Voyage Sur Mesure ), qui gère le voyagiste en ligne Lastminute.com, a été condamné par le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Bobigny. Ce dernier lui reprochait en effet la présence de 20 clauses illicites et 9 clauses abusives dans ses CGV ( Conditions Générales de Vente ) et lui demandait par conséquent de les enlever. Un an après, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a constaté que des clauses illicites subsistaient ( elles étaient légèrement modifiées ) et décidé de traîner le voyagiste en ligne devant les tribunaux. Le 26 septembre dernier, la justice a tranché.


Lastminute.com a été condamné
Pour ne s'être pas mis en conformité avec le précédent jugement, Lastminute.com a été condamné à verser 54 750 euros correspondants à l'astreinte qui avait été fixée, 5 000 euros d'amende et 2 000 euros de frais de justice.
Source : ZDNet