Le bras de fer entre l'Europe et Clearview AI prend une tournure inédite. Spécialisée dans la reconnaissance faciale et accusée de piller des milliards de photos sur le web, la société américaine a jusqu'ici systématiquement ignoré les sanctions européennes. Mais l'ONG autrichienne NOYB (None of Your Business), menée par le juriste Max Schrems et qui lutte pour le respect de la vie privée et l’application du RGPD face aux géants du numérique, vient de franchir un cap en déposant une plainte au pénal.
Pourquoi les amendes traditionnelles sont-elles inefficaces ?
Depuis des années, plusieurs autorités de protection des données personnelles, dont la CNIL en France, ont condamné Clearview AI pour sa collecte massive et illégale d'images. Les amendes se chiffrent en dizaines de millions d'euros.
Le problème ? L'entreprise, sans représentation officielle sur le continent, se contente de ne pas payer. La CNIL a même liquidé une astreinte de 5,2 millions d'euros en France, mais le Trésor public n'a toujours rien perçu. Cette impunité rend les sanctions administratives du RGPD quasi obsolètes face à de tels acteurs.
Quelle est la nouvelle stratégie de NOYB ?
Face à ce que l'association qualifie de « crachat au visage des autorités européennes », NOYB a décidé de sortir l'artillerie lourde.
En s'appuyant sur une disposition du droit autrichien qui transpose le RGPD, l'ONG a initié une procédure pénale. L'objectif n'est plus seulement de sanctionner l'entreprise, mais d'engager la responsabilité personnelle de ses dirigeants. Cette plainte vise à obtenir des sanctions bien plus dissuasives que de simples amendes ignorées.
Quelles pourraient être les conséquences pour les dirigeants de Clearview AI ?
Si la plainte aboutit, les dirigeants de Clearview AI pourraient faire face à des peines de prison.
Concrètement, cela signifie qu'ils pourraient être arrêtés s'ils voyageaient en Europe. Pour Max Schrems, la menace que représente la surveillance de masse est au cœur de cet enjeu majeur de société, et il est impensable que le vol de données de milliards de personnes reste impuni alors que des procédures transfrontalières existent pour des délits bien moindres.
