Tout comme avec l'accès à l'espace qui contraint l'Europe à se tourner vers SpaceX, faute de fusée Ariane 6 disponible, la France doit désormais se tourner vers l'américain Microsoft pour le stockage de données assez sensibles liées à la santé des Français.
La CNIL a ainsi délivré une autorisation temporaire à Microsoft pour le stockage des données de santé pour la recherche alimenté par l'Assurance maladie. Il s'agit là d'une première pour la commission française des libertés numériques.
Car jusqu'ici, la CNIL n'avait jamais autorisé un stockage des données fournies par le Système national des données de santé (SNDS lié à l'Assurance Maladie) vers une plateforme Cloud non européenne.
Le régulateur pointait ainsi du doit le risque liée à l'accès aux données par des autorités étrangères, et plus précisément les lois américaines à portée extraterritoriale. Les Etats-Unis disposent ainsi d'un dispositif légal leur permettant, dans certains cas d'exiger que les opérateurs de Cloud américains leur communiquent les données stockées chez eux, et ce même si les infrastructures physiques de stockage ne sont pas localisées sur le sol américain.
Néanmoins, faute de prestataire européen adapté, la CNIL a consenti à délivrer une autorisation valable 3 ans pour la constitution d'un hébergement cloud par Microsoft pour le compte de l'Agence européenne du médicament.
La CNIL regrette ainsi le fait "qu'aucun prestataire potentiel" localisé en France ni en Europe "ne propose d'offre d'hébergement répondant aux exigences techniques et fonctionnelles" d'un tel projet.
On parle ici du Health Data Hub défini en 2019 et qui doit devenir sur le long terme un gigantesque entrepôt de données de santé françaises. Il s'agira de concentrer les données de patients collectées par 4 grands hôpitaux français ainsi que des données de l'Assurance maladie ( remboursement des consultations et actes médicaux, parcours hospitalier...). Des données qui sont donc de nature assez sensibles.
Cette ouverture à Microsoft devrait permettre d'ouvrir le Health Data Hub aux chercheurs, le temps qu'une solution française ne soit développée avant d'opérer une bascule d'ici 3 ans.
Ce projet baptisé EMC2 devrait permettre de faire progresser la recherche pharmacoépidémiologique ainsi que de mieux définir les effets à long terme des différents traitements médicaux.
