Cnil logo Se refusant d'abord à toute idée de chasse aux pirates, la Commission Nationale Informatique et Libertés avait été partiellement désavouée par le Conseil d'Etat au mois de mai. Contrainte de réviser sa position, la CNIL dit aujourd'hui se tourner vers l'avenir et confirme avoir autorisé en novembre la mise en place de dispositifs de surveillance des réseaux P2P. Trois exactement pour des autorisations délivrées à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), la Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM) et la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP).

Si elles ne peuvent pas comme elles l'auraient souhaité, envoyer des messages pédagogiques aux internautes, ces trois sociétés peuvent mettre en oeuvre des traitements ayant pour objet la recherche d'infractions aux droits d'auteur sur les réseaux P2P. Avec des dossiers ainsi constitués, gage à la justice de décider s'il y a matière à engager des poursuites.

A juste titre, la CNIL s'interroge cependant sur la manière dont ces autorisations vont s'articuler avec les propositions de la mission Olivennes qui prévoit par exemple, l'envoi de mails pour rappeler à l'ordre les internautes aux agissements répréhensibles. La CNIL n'apporte pas de réponse mais se satisfait que les futurs dispositifs envisagés devront lui être soumis. Elle pourra ainsi jouer son rôle en assurant le respect des libertés individuelles, un rôle de plus en plus contesté.