Un utilisateur de Kazaa a été condamné mais s'en sort plutôt bien.
![Kazaa media desktop 120x90 Kazaa media desktop 120x90](//img.generation-nt.com/kazaa-media-desktop-120x90_00002049.png)
Un homme âgé de 42 ans a été condamné pour mise à disposition de 2474 fichiers musicaux sur le réseau d'échange Kazaa.
![P2p P2p](//img.generation-nt.com/p2p_00001338.jpg)
Mettant en avant le fait qu'il avait téléchargé ces fichiers dans le but d'un usage personnel, sans pour autant savoir que d'autres internautes pouvaient à leur tour télécharger ces derniers chez lui, il a réussi à s'en sortir avec une peine minimale.
Le tribunal correctionnel de Bayonne ( Pyrénées-Atlantiques ) l'a condamné à 750 euros d'amende et à verser une indémnisation forfaitaire de 700 euros, à titre de dédommagements, à la Société Civile des producteurs phonographiques.
C'est une première : la justice ne s'est pas basée sur le nombre de fichiers téléchargés pour le choix de la condamnation.
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Mettant en avant le fait qu'il avait téléchargé ces fichiers dans le but d'un usage personnel, sans pour autant savoir que d'autres internautes pouvaient à leur tour télécharger ces derniers chez lui, il a réussi à s'en sortir avec une peine minimale.
Le tribunal correctionnel de Bayonne ( Pyrénées-Atlantiques ) l'a condamné à 750 euros d'amende et à verser une indémnisation forfaitaire de 700 euros, à titre de dédommagements, à la Société Civile des producteurs phonographiques.
C'est une première : la justice ne s'est pas basée sur le nombre de fichiers téléchargés pour le choix de la condamnation.
Source :
Reuters