La Commission européenne soumet une proposition de directive sur la
rétention des données de communications.
La Commission européenne soumet une proposition de directive sur la
rétention des données de communications. Elle vise principalement à
lutter contre le terrorisme. Cela devrait aboutir à une directive
définitive avant la fin de l’année.
Prochaines étapes : le projet de loi de la Commission doit être
approuvé par le Parlement européen et les Etats membres du Conseil.
Une proposition avait déjà été faites en avril 2004 (voir notre article à ce sujet)
pour la conservation des données durant 3 ans. Toujours à l'étude,
cette proposition est moins contraignante (on passe à 1 an au lieu de
3) et assortie dorénavant d'une compensation financière pour les
entreprises mettant en oeuvre cette directive, ce qui n'était pas le
cas auparavant.
Sont concernés les opérateurs fixe et mobile. Ils devront notamment
conserver toutes les informations liées à la communication
(localisation geographique, caractéristiques des appels) à l'exception
des conversations.
Concernant Internet...
Les fournisseurs d’accès Internet devront conserver eux, pendant six
mois, une trace de l’activité en ligne de leurs clients, soit
essentiellement les connexions établies, les e-mails reçus et envoyés,
les conversations par VoIP. Le secteur des communications étant en
constante évolution, d'autres listes de données pourront s'ajouter aux
mesures existantes.
D'ailleurs, le 16 septembre dernier, la Belgique, le Danemark,
l’Espagne, la Lithuanie et la Suède ont suggéré de conserver les
informations relatives aux documents et aux pages visitées, aux
sessions de chat ouvertes et aux connexions établies sur les réseaux
peer-to-peer.
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