C'était une simple recommandation en début d'année. Désormais, la Commission européenne veut l'ancrer dans une nouvelle législation axée autour de la suppression du Web des contenus à caractère terroriste dans un délai d'une heure.
Texte, image, audio ou vidéo, ces contenus à caractère terroriste en ligne sont définis comme " tout matériel ou toute information qui encourage les infractions terroristes, en fait l'apologie ou incite à en commettre, fournit des instructions sur la façon de perpétrer ces crimes ou invite à participer aux activités d'un groupe terroriste. "
La suppression en l'espace d'une heure devrait intervenir après signalement et injonction d'une autorité nationale compétente, et une obligation de vigilance serait imposée à tous les fournisseurs de services d'hébergement (proposant des services en Europe et indépendamment de la localisation de leur siège), ce qui pourrait impliquer la mise en place de mesures proactives.
Le non-respect répété d'injections de suppression d'un contenu serait lourdement sanctionné avec une amende pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires.
Lutte antiterroriste : j’avais demandé à la Commission européenne de présenter une législation pour assurer le retrait de contenus terroristes en ligne sous 1 heure. C’est aujourd’hui une réalité, concrétisée par @JunckerEU dans son discours sur l’état de l’Union.
— Gérard Collomb (@gerardcollomb) 12 septembre 2018
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Dans une FAQ, la Commission européenne assure que la nouvelle réglementation " prévoit des garanties solides pour assurer la protection des droits fondamentaux, en particulier la liberté d'expression et d'information, et pour éviter la suppression du matériel licite. "
Quand Bruxelles ne parlait que d'une simple recommandation, la Computer and Communications Industry Association (lobby regroupant des groupes technologiques) avait pointé du doigt une forte incitation pour les fournisseurs de services d'hébergement " à simplement retirer tous les contenus signalés. "
L'association La Quadrature du Net est aussi très critique : " Ce texte sécuritaire banalise la censure policière ou privée et donc le contournement de la justice. Il fait des filtres automatiques la clé des politiques de censure à l'ère numérique. […] Seule une poignée d'hébergeurs pourront satisfaire de telles obligations. "