Fin 2011, le législateur a apporté une modification à la rédaction d'un alinéa d'un article du Code de la propriété intellectuelle sur l'exception de copie privée. Sont ainsi autorisées les " copies réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ". Une source licite comme une bibliothèque...
La bibliothèque universitaire de la Roche-sur-Yon profite de cette rédaction pour organiser une première mondiale : une Copy Party. À partir de 18h aujourd'hui, tout usager peut amener son propre matériel ( ordinateur portable, smartphone, scanner, clés USB, DVD vierges... ) pour effectuer des copies de livres, CD et DVD de la bibliothèque.
De telles copies sont réservées à un usage strictement personnel comme s'y engageront les participants en signant un document. Parmi les autres règles à respecter, ne pas contourner d'éventuelles mesures de protection ( DRM ).
Cet événement est voulu symbolique et pour " sensibiliser les usagers à la législation sur le droit d'auteur et la copie privée ainsi qu'aux problématiques du partage des œuvres ".
Les organisateurs souhaitent également " attirer l'attention sur le rôle des bibliothèques dans la diffusion, le partage à l'accès aux connaissances ", ainsi que " nourrir le débat sur la criminalisation des pratiques numériques et sur l'urgence de maintenir une libre circulation des savoirs dans le cadre d'une offre légale ".
Va-t-on voir prochainement des usagers envahir les bibliothèques avec leur matériel sous le bras pour procéder à des copies privées ?
Publié le
par Jérôme G.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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