Malgré la controverse liée à la redevance sur tout support de stockage numérique et destinée à compenser le manque à gagner pour les ayants droits par rapport au principe de la copie privée, dont la valeur est disparate dans les pays de l'Union européenne, elle doit être acquittée sans faille par les industriels.
Et c'est justement pour avoir " oublié " de la verser entre janvier et août 2009 que viennent d'être condamnées par un tribunal les sociétés Nokia et Packard Bell. Les deux sociétés écopent d'une amende de 2 millions d'euros pour la première et 450 000 € pour la seconde au profit des sociétés de collecte, la Sorecop et Copie France.
Barème pour les supports intégrés
Une taxe contestée
Motorola est également poursuivie pour le même motif, souligne le journal Les Echos. Il faut dire que les téléphones portables sont maintenant largement dotés en espace de stockage, la fonction baladeur musical étant devenue un classique jusque sur l'entrée de gamme.
Avec l'intérêt du public pour les smartphones, ce sont maintenant les fonctions vidéo qui tendent à se développer et nécessitent des capacités encore plus importantes. Ces espaces de stockage sont soumis à la taxe pour copie privée, qui peut devenir une somme rondelette lorsque les produits sont écoulés à des millions d'exemplaires.
Le climat est généralement houleux entre les divers membres de la Commission sur la copie privée chargée de réviser régulièrement les barèmes de la redevance. Certains acteurs quittent la table des négociations en signe de protestation quand d'autres, critiques, s'en voient même exclus.