La Commission d'Albis, chargée de fixer le barème de la redevance pour la copiée privée, allait encore frapper le 19 février dernier en votant celui devant être appliqué aux smartphones. La veille de ce vote, le 18 février, les industriels ont décidé d'exprimer leur ras-le-bol en quittant la table des négociations. Ils étaient d'accord pour voir leurs produits taxés pour rémunérer les ayants droit, mais désapprouvaient totalement la politique de la Commission qui consiste à taxer à tout-va et fait fuir les consommateurs qui, pour bon nombre d'entre eux, finissent par se tourner vers les marchands basés à l'étranger.

Si cette agitation et ces chaises vides ont empêché le vote de se dérouler, ce n'est que partie remise. En effet, le vote aura lieu le 27 février prochain. Le barème sera ensuite publié au JO ( Journal Officiel ) dans le courant du mois de mars et entrera en vigueur dès le mois suivant. Ce n'est pas un poisson d'avril, dès le premier avril 2008, les smartphones seront taxés.

Il est pour l'instant question d'un barème équivalent à celui appliqué aux baladeurs multimédias :
  • Jusqu'à 1 Go : 5 euros
  • Entre 1 et 5 Go : 6 euros
  • Entre 5 et 10 Go : 7 euros
  • Entre 10 et 20 Go : 8 euros

Rappelons aux joueurs qu'ils devront également se préparer à subir cette taxe qui sera prochainement appliquée aux consoles de jeux vidéo.
Source : ZDNet