Lors d'une précédente actualité, nous évoquions l'application d'une taxe pour copie privée sur ces dispositifs de stockage. La Commission d'Albis, qui est chargée de fixe le montant de redevance pour la copie privée, n'avait pas encore fixé le barème et les ayants-droits proposaient 50 euros sur un disque d'une capacité de 400 Go. Voici ceux qui sont proposés par la Commission d'Albis :
- 9 euros pour une capacité allant jusqu'à 80 Go
- 13 euros pour une capacité comprise entre 80 et 120 Go
- 15 euros pour une capacité comprise entre 120 et 160 Go
- 20 euros pour une capacité comprise entre 160 et 250 Go
- 26 euros pour une capacité comprise entre 250 et 400 Go
- 30 euros pour une capacité comprise entre 400 et 560 Go
Une prochaine réunion se tiendra le 12 novembre prochain, afin de les réajuster si nécessaire.
Source :
ZDNet