Lors de son allocution prononcée à l'occasion de l'installation du Conseil pour la création artistique, le président de la République a évoqué la question des droits d'auteur sur Internet et du piratage qui " détruit massivement la musique et le cinéma ". Pour ne pas " laisser voler au supermarché " et " tuer la création ", Nicolas Sarkozy compte sur l'adoption du projet de loi Création et Internet, et ce en mars prochain. Un calendrier présidentiel susceptible d'être tenu.


La question tranchée en France au mois de mars
Hier, à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, la Conférence des Présidents s'est réunie afin de fixer le calendrier de travail des députés en séance publique. Ainsi, après son adoption à une large majorité au Sénat fin octobre 2008, le texte du projet de loi Création et Internet sera discuté sur les bancs de l'Hémicycle à partir du mercredi 4 mars. Ce projet de loi " favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet " devrait être au coeur de débats houleux au moins jusqu'au jeudi 12 mars 2009.

La mesure phare du projet de loi est son approche voulue pédagogique afin de lutter contre le téléchargement illégal. Une loi qui selon les mots de Nicolas Sarkozy aura un " effet très positif sur les comportements ". Sous le contrôle d'une autorité administrative, l'HADOPI, une réponse graduée est préconisée. Après saisie de cette autorité par les ayants droit, l'HADOPI sollicite les FAI pour l'envoi de courriers électroniques alertant un abonné qu'il a été pris en flagrant délit de piratage. S'il récidive, une lettre recommandée lui sera adressée et en cas d'une nouvelle infraction, son abonnement Internet pourra être suspendu pour une durée allant de 1 mois à 12 mois (il continuera à le payer).

Les opposants au texte font valoir des problèmes d'ordre technique (filtrage...), juridique (pas de réelle possibilité de plaider sa cause) et plus largement une atteinte aux libertés fondamentales.