La grosse claque infligée par les députés au projet de loi Création et Internet ne signe pas l'arrêt de mort du texte. Comme nous le notions en fin de notre actualité, le Parlement va à nouveau devoir voter un texte qui cette fois-ci devra remporter l'adhésion des deux chambres, et donc plus particulièrement celle de l'Hémicycle car pour le Sénat, cela semble être une formalité. Nous pensions toutefois que ce vote interviendrait tard voire très tard compte tenu d'un calendrier législatif chargé mais certaines voix sont décidément impénétrables...


Une loi ressuscitée après Pâques ?
Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi a fait savoir à l'AFP que ledit projet de loi n'était " retardé que de quelques semaines ", déclarant :

" Le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme dans les deux chambres. "

Une procédure en ce sens a ainsi reçu l'assentiment du Premier ministre François Fillon, la rentrée des vacances parlementaires de Pâques étant évoquée comme période (arpès le 28 avril 2009). Probablement très contrarié par le camouflet d'aujourd'hui, Karoutchi a dénoncé des " actes de flibuste " de la gauche, avec des députés de l'opposition n'entrant dans l'Hémicycle qu'au moment du vote. On rappellera néanmoins que le Nouveau Centre a voté contre, à l'instar de deux députés UMP.

Autant dire que lors du prochain vote, la mobilisation des députés de la majorité UMP risque d'être forte, et après tout avant les touches apportées par la Commission Mixte Paritaire, l'Assemblée nationale avait adopté le texte ! Il faudra toutefois aussi tenir compte du contexte européen qui va peser de plus en plus sur les débats, alors que les eurodéputés ont maintes fois marqué leur opposition vis-à-vis d'une riposte graduée à la française (coupure de l'accès à Internet comme sanction).