Les contenus audiovisuels se consommant de plus en plus via les fournisseurs de musique et vidéo sur le Web, le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) souhaite logiquement avoir un droit de regard sur l'offre proposée par les grands fournisseurs et ne pas les laisser seuls maîtres de la décision de ce qui est diffusable ou pas.
Ce cadre comporterait par exemple un quota pour la diffusion d'oeuvres françaises / européennes ou une participation financière à la création des oeuvres audiovisuelles. Les acteurs acceptant de prendre de tels engagements bénéficieraient alors d'un label "site de confiance" pris en compte par exemple dans les filtres de contrôle parentaux et mis plus en valeur dans les offres des fournisseurs d'accès.
Le CSA demande également à disposer d'un pouvoir de sanction qui pourrait passer par des amendes ou la suspension du service en cause. On se souvient que le CSA s'était ému de la décision unilatérale d'Apple de supprimer une application développée par un éditeur français sans pouvoir demander d'explications.