La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ( Hadopi ) a aussi pour mission d'encourager le développement de l'offre légale, et permettre de la distinguer, qu'elle soit gratuite ou payante. Elle est ainsi habilitée à délivrer un label pour une offre en ligne " respectueuse des droits de propriété intellectuelle avec la prise en compte de la rémunération des ayants droit ".
Valable pour une durée d'un an, un tel label sera apposé sur un site " diffusant les œuvres constitutives de l'offre légale et désignant les œuvres couvertes par le label ". Un portail de référencement sera par ailleurs créé afin de " regrouper les possibilités légales d'accéder à une œuvre : téléchargement, streaming, vidéo à la demande, … "
Mardi, les trois premières offres ont postulé à l'obtention de ce label - ils ont passé une première étape. Il s'agit du site de streaming musical Deezer, de téléchargement musical gratuit Beezik ( consultation d'une publicité pré-téléchargement ) et de vidéo à la demande en streaming Vidéo@Volonté. La Hadopi indique avoir reçu une quinzaine de demandes, d'autres sites feront donc bientôt leur apparition.
La Hadopi a déjà effectué un premier travail de vérification. La balle est désormais dans le camp des ayants droit. Ils ont quatre semaines pour faire part d'une éventuelle objection à l'attribution du label. Le cas échéant, le demandeur du label aura deux mois pour parvenir à un accord avec le titulaire des droits.
Un litige peut par exemple porter sur une œuvre particulière du catalogue. On remarquera ainsi que pour chaque demande de label, un moteur de recherche a été mis en place. Il revient donc aux ayants droit d'effectuer une recherche pour chacune de leurs œuvres.
Publié le
par Jérôme G.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
Sur le même sujet
Cette page peut contenir des liens affiliés. Si vous achetez un produit depuis ces liens, le site marchand nous reversera une commission sans que cela n'impacte en rien le montant de votre achat. En savoir plus.