Nous en parlions hier. Nous attendions les conclusions du juge dans l'affaire opposant les organisateurs du Festival du Bout du Monde, un événement sur les musiques du monde, à eBay, numéro un mondial des enchères en ligne.
Pour rappel, les organisateurs dénonçaient le fait que des personnes achetaient des billets à prix normal dans le seul et unique but de les revendre à prix élevé. Pour eux, il y avait atteinte à l'image de marque du festival, à savoir un événement populaire et accessible à tous. Considérant eBay complice de cette atteinte à l'image en permettant ce " trafic " et en touchant une commission au passage, ils avaient ainsi décidé de déposer une plainte devant le tribunal de commerce de Brest pour faire annuler les ventes sous peine d'une astreinte de 500 euros par mise en vente et par jour. Ils réclamaient également 15 000 euros de dommages-intérêts à titre de condamnation dissuasive.
Le juge a rendu ses conclusions ce mercredi. La société eBay ayant depuis fait le nécessaire pour que les annonces pour les billets n'apparaissent plus et s'étant engagée à le faire jusqu'à la fin du festival, le juge a considéré que les accusations n'ont plus lieu d'être et que l'affaire est close. Quai Ouest Musiques, la société organisatrice du festival, a donc été déboutée pour sa demande de dommages-intérêts. En revanche, à titre symbolique, eBay devra verser 1 500 euros à Quai Ouest pour couvrir ses frais de justice.
Mais l'affaire semble loin d'être terminée. En effet, Me Pierre Rustique, l'avocat de Quai Ouest Musiques, souhaite une jurisprudence. Il envisage donc clairement d'aller devant le tribunal correctionnel.
Pour rappel, les organisateurs dénonçaient le fait que des personnes achetaient des billets à prix normal dans le seul et unique but de les revendre à prix élevé. Pour eux, il y avait atteinte à l'image de marque du festival, à savoir un événement populaire et accessible à tous. Considérant eBay complice de cette atteinte à l'image en permettant ce " trafic " et en touchant une commission au passage, ils avaient ainsi décidé de déposer une plainte devant le tribunal de commerce de Brest pour faire annuler les ventes sous peine d'une astreinte de 500 euros par mise en vente et par jour. Ils réclamaient également 15 000 euros de dommages-intérêts à titre de condamnation dissuasive.
Le juge a rendu ses conclusions ce mercredi. La société eBay ayant depuis fait le nécessaire pour que les annonces pour les billets n'apparaissent plus et s'étant engagée à le faire jusqu'à la fin du festival, le juge a considéré que les accusations n'ont plus lieu d'être et que l'affaire est close. Quai Ouest Musiques, la société organisatrice du festival, a donc été déboutée pour sa demande de dommages-intérêts. En revanche, à titre symbolique, eBay devra verser 1 500 euros à Quai Ouest pour couvrir ses frais de justice.
Mais l'affaire semble loin d'être terminée. En effet, Me Pierre Rustique, l'avocat de Quai Ouest Musiques, souhaite une jurisprudence. Il envisage donc clairement d'aller devant le tribunal correctionnel.