Us patent Le gouvernement fédéral américain a proposé une loi qui voudrait que les maisons de vente aux enchères, telles eBay, leur signalent tous les clients ayant réalisé plus de 100 transactions dépassant 5,000 dollars chacune, effective dès le début de l'année 2008. Cette loi est actuellement proposée par le gouvernement car énormément de personnes ne déclareraient pas les revenus gagnés avec de telles opérations.


Les enchères sur Internet surveillées
Pour l'instant, le gouvernement n'a absolument aucun moyen de vérifier les revenus gagnés par les vendeurs, sans passer par chaque enchère individuellement. Mais si cette nouvelle loi est votée, alors la responsabilité incombera à eBay, qui sera tenue de réaliser les déclarations.

Cette proposition est bien évidemment la cause de plaintes de la part d'eBay, qui fait actuellement du lobbying à Washington afin de contrer cette proposition de loi, en présentant ses services plutôt comme une sorte de supermarché géant, et moins sous le jour d'une maison d'enchères à proprement parler. La défense d'eBay, conduite sous forme d'offense grâce à son lobbying, est aussi basée sur le fait que cette loi outrepasserait de fait l'autorité du fisc américain : l'Internal Revenue Service ou IRS.

Logo ebay Si l'on prend en compte le fait que les sites de petites annonces, où des ventes sont régulièrement effectuées, ne seraient pas concernés par cette loi, il apparaît en effet plus difficile de dire qu'eBay n'est pas lésé. eBay a de plus indiqué qu'elle était disposée à partager de l'information sur certains clients, mais qu'elle s'opposait à laisser tous ses clients être la cible de la surveillance du gouvernement.

Les gains pour le gouvernement découlant d'une telle loi seraient formidables, et l'administration Bush, qui soutient cette loi, estime qu'elle gagnerait presque 2 milliards de dollars sous forme d'impôts additionnels. Si cette loi pourra apparaître à certains comme liberticide ou allant à l'encontre du commerce et de l'esprit de libre-échange, rappelons cependant que même si la surveillance est accrue, réaliser 100 ventes de plus de 5,000 dollars chacune (ou réaliser un gain donc de 500,000 dollars par an) n'est pas le pain quotidien de tout un chacun sur Internet.

Reste à voir maintenant si les personnes réalisant ce genre de gains ne délocalisent pas leurs ventes, en se plaçant dans des Etats où la loi américaine n'a pas juridiction.