En juin 2008, le tribunal de commerce de Paris avait condamné eBay pour vente entre 2001 et 2006 de contrefaçons de produits appartenant au groupe de luxe français LVMH ( Louis Vuitton Moët Hennessy ). Cette condamnation portait également sur la vente de produits authentiques ( parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo ) alors qu'eBay ne faisait par partie du circuit de distribution sélective de LVMH.
Une condamnation très salée pour eBay avec un montant total des dommages-intérêts s'élevant à 38,6 millions d'euros. Sans surprise, eBay avait fait appel de cette décision. Aujourd'hui, la cour d'appel de Paris confirme la condamnation d'eBay mais réduit de manière considérable le montant des dommages-intérêts à verser qui sont dorénavant de 5,7 millions d'euros.
Dans un communiqué, LVMH se félicite de cette décision, estimant qu'elle " renforce la protection des consommateurs " et conforte le principe de distribution sélective. Du côté d'eBay, on est aussi apparemment très satisfait. En dépit de son appel, eBay avait dû se plier à la sanction financière prononcée par le tribunal de commerce. Interrogé par l'AFP, le Directeur Général d'eBay en France retient donc surtout que LVMH doit lui rembourser 33 millions d'euros.
Publié le
par Jérôme G.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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