Au mois de juin 2008, eBay avait été condamné par le Tribunal de Commerce de Paris. Il a ainsi été reconnu que le site d'enchères en ligne n'avait pas fait les démarches nécessaires pour éviter la vente de produits contrefaits sur son site. En l'occurrence, des parfums portant les marques Christian Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo qui appartiennent au groupe de luxe français LVMH ( Louis Vuitton Moët Hennessy  ).

eBay a également été reconnu coupable de pratiques de vente illicites, le tribunal ayant estimé que via la vente de parfums des marques précitées sur son site, il avait porté atteinte aux réseaux de distribution sélective agréés.

Le montant des dommages-intérêts a ainsi atteint près de 38,6 millions d'euros, et pour eBay l'obligation d'interdire sur son site la vente de parfums appartenant à LVMH. eBay avait indiqué vouloir se conformer à cette injonction avec les moyens humains et techniques actuellement à sa disposition. Ces moyens ont apparemment été insuffisants.

Le Tribunal de Commerce de Paris vient de sanctionner eBay d'une amende au montant total de 1,7 million d'euros pour ne pas avoir respecté l'injonction. Le mois dernier, eBay a fait appel d'une décision de justice pour contrefaçon de marques : l'utilisation illicite de mots clés qui faisaient référence à des marques de parfums détenues par... LVMH. Ces mots clés ont servi à des liens sponsorisés affichés par eBay.

Source : AFP