Argument rejeté au mois de décembre 2009 par la Cour d’appel, le juge ayant retenu le fait que le portail eBay.com est certes exploité outre-Atlantique, mais bel et bien accessible aux internautes français. Un juge français peut donc traiter l’affaire. Et peu importe que les annonces soient dans la langue de Molière ou non.
Mais l’affaire a pris une autre tournure en début de semaine, la chambre commerciale de la Cour de cassation ayant annulé la décision et statué que la disponibilité d’un site Internet en France ne suffit pas pour se tourner vers la justice française. Pour elle, il aurait fallu que le plaignant s’appuie sur des annonces litigieuses destinées aux internautes français.
À noter qu'il s'agit là d'une seconde victoire pour le groupe eBay, avec un précédent verdict concernant le fond - la présence d'objets contrefaits - et reconnaissant son statut d'hébergeur.