Dans une réponse publiée mardi au Journal officiel, le ministère de l'Éducation nationale indique avoir demandé d'arrêter tout déploiement ou extension de la solution Microsoft Office 365 (Microsoft 365 pour l'Éducation) pour les élèves et les enseignants. Une telle demande concerne également la solution cloud similaire de Google (Google Workspace) dans les établissements scolaires.
Afin de justifier cette mise au coin de Microsoft et Google avec leurs outils de bureautique dans le cloud, le ministère évoque des solutions qui seraient contraires au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Une allusion à l'invalidation du Privacy Shield pour les transferts de données personnelles vers les États-Unis.
Le Privacy Shield était en place pour la protection des données à caractère personnel transférées depuis l'Union européenne vers des sociétés établies aux États-Unis. La Cour de justice de l'Union européenne avait retenu un risque d'accès aux données par les services de renseignement américains.
Un souci avec une doctrine cloud
Dans sa réponse à la question du député MoDem Philippe Latombe qui vise en particulier Microsoft Office 365, le ministère de l'Éducation nationale mentionne aussi un texte comme la doctrine " cloud au centre " pour les administrations, avec des " capacités d'hébergement internes mutualisées de l'État ou sur des fournisseurs privés de confiance. "
La suite collaborative de Microsoft n'est pas considérée conforme à ce titre. Par ailleurs, le député a soulevé un problème qu'il assimile à de la concurrence déloyale, via une mise à disposition gratuite de Microsoft Office 365.
Dans l'expectative toutefois
La question écrite du député Philippe Latombe a eu le mérite de mettre en lumière une position qui n'est en réalité pas nouvelle. Le ministère de l'Éducation nationale précise en effet qu'il a informé les recteurs d'académie depuis octobre 2021.
Aucune idée par contre d'une échéance pour l'arrêt du déploiement des solutions de Microsoft et Google dans les établissements scolaires…
Rappelons en outre que dans le cadre du Code de l'éducation, qui rassemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation, les logiciels libres sont à utiliser en priorité.
