La semaine dernière, un quadragénaire a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Il est accusé d'avoir téléchargé et partagé illégalement des films en utilisant le logiciel P2P eMule. Il sera jugé au mois de mai prochain.

Lors d'une journée de juin 2011, il aurait notamment partagé 18 films protégés par des droits d'auteur avec d'autres utilisateurs. Il a été identifié par son adresse IP suite à la surveillance organisée par l'Alpa.

Au Figaro, le délégué général de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle a rappelé détenir une " autorisation de la Cnil pour détecter l'adresse IP qui met à disposition, dans une journée, le plus grand nombre d'œuvres surveillées ".

emule - logo Il ne s'agit toutefois pas ici d'une procédure dans le cadre de la Hadopi, même s'il elle aurait très bien pu être complémentaire le cas échéant. L'Alpa a directement prévenu le Parquet. D'après le code de propriété intellectuelle, le prévenu encourt une peine de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Lors de l'enquête, un ordinateur, un disque dur et une clé USB ont été saisis.

Source : Sud-Ouest