Le projet de la loi sur l'économie numérique, que vous connaissez plus certainement sous le nom de LEN a été définitivement adopté le 13 mai 2004.
Cependant, un recours est possible puisque les opposants à cette loi devraient saisir le Conseil Constitutionnel, jugeant ce texte contraire à la liberté d'expression.
Cette loi sera applicable sous peu, théoriquement, mais la réalité est tout autre, et reste donc à savoir si elle sera respectée...
Quoi qu'il en soit, il est fort probable que cette loi ne change pas nos ( mauvaises' ) habitudes d'internautes.
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Le projet de la loi sur l'économie numérique, que vous connaissez plus certainement
sous le nom de LEN a été
définitivement adopté le 13 mai 2004.
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