En octobre 2014, la Commission européenne avait ouvert une enquête sur les accords en matière de prix de transfert concernant l'imposition d'Amazon au Luxembourg qui abrite le siège européen du groupe.
En octobre 2017, la conclusion de la Commission européenne était qu'entre 2006 et 2014, le Luxembourg avait accordé à Amazon des avantages fiscaux illégaux pour un montant d'environ 250 millions d'euros. De quoi échapper à l'impôt sur une large partie des bénéfices.
Il avait été exigé au Luxembourg de récupérer l'aide illégale, mais le Grand-Duché avait fait appel de la décision, en estimant que la Commission européenne n'avait pas établi l'existence d'un avantage sélectif. Amazon avait également fait appel.
La Commission européenne désavouée
En mai 2021, le Tribunal de l'Union européenne avait annulé la décision de la Commission européenne (PDF), faute d'avoir démontré " une réduction indue de la charge fiscale d'une filiale européenne du groupe Amazon. "
Dans un arrêt rendu en décembre 2023 (PDF), la Cour de justice de l'Union européenne avait rejeté un pourvoi formé par la Commission européenne contre l'arrêt du Tribunal.
" La Commission n'a pas établi que le tax ruling accordé à Amazon par le Luxembourg était une aide d'État incompatible avec le marché intérieur. "
Dont acte pour Bruxelles
La Commission européenne vient d'annoncer la clôture de son enquête. Elle fait de même pour des enquêtes similaires visant Fiat (Luxembourg) et Starbucks (Pays-Bas).
" Sur la base de toutes les conclusions des juridictions de l'Union, nous avons conclu qu'Amazon, Fiat et Starbucks n'avaient pas bénéficié d'un avantage sélectif par rapport aux autres entreprises ", déclare Margrethe Vestager pour l'exécutif européen.
