Fin 2011, la Commission européenne a demandé au régulateur européen des télécoms ( BEREC ; Body of European Regulators of Electronic Communications ) de mener une enquête sur la gestion du trafic et les pratiques aboutissant à une restriction de l'Internet ouvert en Europe.

Un questionnaire a été envoyé à près de 400 opérateurs fixes et mobiles sur le marché européen. Les résultats de cette vaste enquête viennent d'être publiés.

Un chapitre de l'étude porte sur les restrictions dites spécifiques, dont pour le trafic P2P ou VoIP. En ce qui concerne le P2P, de l'ordre de 20% des opérateurs sur les réseaux fixes ( 49 opérateurs sur 266 ) ont reconnu bloquer ou brider ce trafic. Des mesures qui peuvent être prises pour limiter le trafic P2P lors d'heures de pointe et peuvent affecter jusqu'à 95 % des utilisateurs dans un pays.

Toujours pour le P2P, mais sur les réseaux mobiles, 35 % des opérateurs ( 41 opérateurs mobiles sur 115 ) appliquent des niveaux de limitation. Pour le cas de la VoIP, ce taux est de 20 %.

BEREC logoVice-présidente de la Commissaire européenne en charge de la stratégie numérique, Neelie Kroes souligne que dans le même temps, " la plupart si ce n'est tous les opérateurs dans presque tous les États membres " proposent des accès qui ne sont pas sujets à de telles restrictions.

D'après les chiffres du BEREC, 85 % de tous les FAI fixes et 76 % de tous les opérateurs mobiles proposent au moins une offre non soumise à des restrictions.

Mais pour Neelie Kroes, ce choix n'est pas suffisamment transparent et d'annoncer qu'elle proposera des recommandations afin que les consommateurs bénéficient d'une information plus claire ( sur les débits réels, les limitations en vigueur... ).