Depuis ce 1er juillet 2024, les constructeurs automobiles sont soumis à une nouvelle obligation s'ils souhaitent vendre leurs véhicules au sein de l'Union européenne.
En effet, il est désormais obligatoire pour ces derniers d'installer un dispositif de limitation de vitesse intelligent (Intelligent Speed Assist ISA) dans chaque véhicule neuf.
Ce dispositif doit ainsi avertir le conducteur de tout dépassement de vitesse sur le tronçon parcouru. Cela implique pour les constructeurs d'installer d'autres dispositifs en interne : caméra de détection de panneaux pour les modèles les plus haut de gamme, ou système GPS avec association de cartes numériques intégrant les limitations de vitesse tout en permettant au système ISA d'actualiser la limitation de vitesse du véhicule en fonction des limitations de vitesse sur la route.
Dans les faits, ce système est installé dans les nouveaux véhicules produits depuis 2022, les constructeurs ont donc pris de l'avance sur le calendrier. D'autre part, les limiteurs de vitesse automatiques existent depuis de nombreuses années sur les véhicules, des plus compactes aux plus grosses berlines, la question de la faisabilité n'était donc pas remise en doute.
Néanmoins, le fait d'imposer l'installation par défaut dans tous les véhicules a automatiquement entrainé une modification du secteur de l'automobile avec une montée en gamme forcée chez les constructeurs qui ne proposaient pas ces options sur leurs modèles d'entrée de gamme.
Pour la Commission européenne, il s'agit de "protéger les Européens contre les accidents de la route, la mauvaise qualité de l'air et le changement climatique, de leur offrir de nouvelles solutions de mobilité adaptées à l'évolution de leurs besoins et de défendre la compétitivité de l'industrie européenne."
Notons que dans les prérogatives de l'UE, il est précisé que le module ISA doit être désactivable par l'utilisateur si le retour d'information est inapproprié, et que ce dernier doit également pouvoir être court-circuité par l'utilisateur en cas de besoin. L'utilisateur doit ainsi pouvoir dépasser la vitesse autorisée en cas de besoin, de freiner plus fort.
